Slide background

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société SOCODE SARL au capital de 15000,- € dont les siége social est à Annecy-le-Vieux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIRET 822 116 885 00010 ci-après dénommée "SOCODE" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.arenaonline.fr de la société SOCODE dénommée ci-après "l'acheteur".

1.Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société SOCODE, l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.arenaonline.fr de la société SOCODE, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société SOCODE. La société SOCODE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2.Caractéristiques des produits proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.arenaonline.fr de la société SOCODE. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. L’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3.Tarifs

Les prix figurant sur chaque article mis aux enchères sont des prix public TTC constatés en boutiques.
Le prix du droit d'entrée peut être différent d'un produit à un autre.

4.Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre.

5.Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
– valider sa commande après l’avoir vérifiée.
– effectuer le paiement dans les conditions prévues.
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

6.Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de leur commande (loi Hamon).
Conditions obligatoires pour retour d'une commande :
- L'acheteur doit en informer la société SOCODE par mail, SMS ou courrier qui lui adressera un numéro de retour.
- Le produit doit être retourné dans ses emballages d'origine non-détériorés. (ce qui garantie la protection adaptée)
- L'acheteur doit utiliser le bon de retour figurant dans chaque envoi.
- Les frais de retour seront majorés de 20€ H.T pour frais administratifs sauf pour retour de produit non-conforme.
- Pour votre confort les frais de retour seront avancés et payés par la société SOCODE qui a un contrat avec le transporteur. (La Poste)
- Ces frais de retour viendront en déduction du remboursement de votre achat.
- Le remboursement de votre achat avec la société SOCODE se fera par virement. (dans ce cas fournir RIB)
- Ce remboursement interviendra dans les 5 jours ouvrés après réception et contrôle de la marchandise retournée.

Le droit de rétractation ne s'applique pas à l'achat de ou des tickets d'entrée.

7.Modalités de paiement

Les paiements seront effectués par carte bancaire ou par Paypal, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé SOGENACTIF qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

8.Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans les zones géographiques convenues. La société SOCODE se réserve le droit d'annuler et de refuser toute commande prévoyant une livraison située hors des zones convenues. Si vous êtes un particulier le transfert de risque intervient au moment de la remise du produit à l'adresse de livraison indiquée ou au moment de la prise du colis auprès :
- La Poste, du livreur ou du point relais.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée (prise de réserve à la réception) doit être claire et précise :
- Colis ouvert
- Colis détérioré
- Colis écrasé
- etc...
Nous vous rappelons que la protestation motivée (prise de réserve) avec la mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique quant aux assurances. Si vous êtes une société le transfert des risques intervient au moment de l'expédition de la commande.

9.Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale du constructeur prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SOCODE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. (voir conditions obligatoires pour retour de commande)

10.Responsabilité

La société SOCODE dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11.Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Arena Online sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SOCODE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SOCODE.

12.Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. La société SOCODE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société SOCODE. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 15 septembre 2016 enregistrée sous le numéro 1990087v0.

13.Archivage - Preuve

La société SOCODE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société SOCODE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

14.Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige ou réclamations, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Annecy.